{"id":1118,"date":"2021-09-22T12:33:52","date_gmt":"2021-09-22T10:33:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.didascalies.art\/?page_id=1118"},"modified":"2023-03-06T16:48:27","modified_gmt":"2023-03-06T15:48:27","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"CGV-CGU"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:#e2e2e2;border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1248px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><style type=\"text\/css\">@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-title.fusion-title-1{margin-top:10px!important; margin-right:!important;margin-bottom:60px!important;margin-left:!important;}}@media only screen and (max-width:640px) {.fusion-title.fusion-title-1{margin-top:10px!important; margin-right:!important;margin-bottom:10px!important; margin-left:!important;}}<\/style><div class=\"fusion-title title fusion-title-1 fusion-sep-none fusion-title-text fusion-title-size-one\" style=\"margin-top:10px;margin-bottom:60px;\"><h1 class=\"title-heading-left\" style=\"margin:0;\"><span style=\"color: #285f58\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&rsquo;utilisation des services de Didascalies.art<\/strong><\/span><\/h1><\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p><b>DIDASCALIES.ART<\/b> est un site Internet qui offre aux Visiteurs et Utilisateurs des pr\u00e9sentations d\u2019objets (mobiliers, objets d\u2019art, tableaux principalement) qui leur sont propos\u00e9s \u00e0 la vente. Les objets qui font partie d\u2019un d\u00e9cor dans lequel un objet est sp\u00e9cifiquement vendu, ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent faire usage du Site. Il est entendu que l\u2019utilisation du Site entra\u00eene l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV-CGU. Si un Visiteur ou un Utilisateur n\u2019accepte pas les CGV-CGU, il est pri\u00e9 de cesser de faire usage du Site et des Services. L\u2019utilisation des Services suppose par ailleurs l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019H\u00e9bergeur, si un Visiteur ou Utilisateur n\u2019accepte pas les conditions dudit H\u00e9bergeur, il est pri\u00e9 de cesser de faire usage du Site et des Services. Les pr\u00e9sentes CGV-CGU peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es et imprim\u00e9es par toute personne visitant le Site.<\/p>\n<p><strong>Dans ce document, les termes ci-dessous seront utilis\u00e9s avec les d\u00e9finitions suivantes :<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00ab Site \u00bb <\/strong>: le site Internet didascalies.art<\/p>\n<p><strong>\u00ab Visiteur \u00bb<\/strong> ou <strong>\u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb : toute personne naviguant sur le site Internet didascalies.art<\/p>\n<p><strong>\u00ab Contenu\u00bb<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble du contenu du Site, tout document mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs par le Site dans le cadre des Services, et notamment les vid\u00e9os rendues accessibles aux Utilisateurs.<\/p>\n<p><strong>\u00ab Services \u00bb<\/strong> d\u00e9signe toutes les prestations fournies par le Site telles que d\u00e9crites l\u2019article \u00ab Description des services \u00bb<\/p>\n<p><strong>\u00ab Editeur \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 DIDASCALIES SARL dont les coordonn\u00e9es sont disponibles dans la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb du Site.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>REFUS DES GARANTIES<\/strong><\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques techniques, descriptions, photographies et r\u00e9f\u00e9rences des produits contenues sur ce site sont sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis par didascalies.art.<br \/>\nNous nous effor\u00e7ons d&rsquo;assurer au mieux de nos possibilit\u00e9s, l&rsquo;exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le site.<br \/>\nEn cons\u00e9quence, et \u00e0 l&rsquo;exception des dommages directs r\u00e9sultant d&rsquo;une faute lourde ou intentionnelle de didascalies.art, ce dernier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu&rsquo;en soit les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, quand bien m\u00eame didascalies.art aurait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages, provoqu\u00e9s \u00e0 raison de l&rsquo;acc\u00e8s de quiconque au site ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;y acc\u00e9der, de l&rsquo;utilisation du site, incluant toutes d\u00e9t\u00e9riorations ou virus qui pourraient infecter votre \u00e9quipement informatique ou tout autre bien, et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>SERVICES TIERS<\/strong><\/p>\n<p>Les utilisateurs reconnaissent que le site Internet didascalies.art peut comporter des liens hypertextes vers d\u2019autres sites internet et services \u00e9dit\u00e9s par des tiers (ci-apr\u00e8s \u00ab Services Tiers \u00bb).<\/p>\n<p>L\u2019Editeur ne garantit pas que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre Services Tiers soient exactes, compl\u00e8tes ou v\u00e9ridiques. 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Aussi, toute reproduction totale ou partielle, toute modification et\/ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site (et notamment marques, noms commerciaux, images, sons, graphiques) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019Editeur est strictement interdite.<\/p>\n<p><strong style=\"color: var(--body_typography-color);font-family: var(--body_typography-font-family);font-size: var(--body_typography-font-size);letter-spacing: var(--body_typography-letter-spacing)\">GARANTIES ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n<div>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisation des Services et du Site ne devra pas \u00eatre abusive et respectera les dispositions l\u00e9gales applicables. 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Il est \u00e0 cet \u00e9gard rappel\u00e9 que la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des Utilisateurs serait engag\u00e9e en cas de production de faux documents et\/ou de communication d\u2019informations ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments inexacts en vue du d\u00e9p\u00f4t de documents administratifs ou judiciaires.<\/p>\n<p>Les Visiteurs et Utilisateurs comprennent que l\u2019Editeur met \u00e0 leur disposition le Site son Contenu et ses Services dans le cadre d\u2019une utilisation \u00e0 des fins personnelles uniquement. Il est entendu que les Visiteurs et les Utilisateurs ne doivent pas faire un quelconque usage commercial du Site, de son Contenu et de ses Services.<\/p>\n<p>En ce sens, les Visiteurs et les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas vendre, louer ou commercialiser les Contenus et Services auxquelles ils ont acc\u00e8s dans le cadre de leur utilisation du Site et des Services.<\/p>\n<p>En outre, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas, directement ou indirectement :<\/p>\n<ul>\n<li>archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, ex\u00e9cuter, publier, conc\u00e9der, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, vendre ou utiliser le contenu et les informations du Service ;<\/li>\n<li>utiliser dans le cadre des Services tout \u00e9l\u00e9ment ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et\/ou au droit \u00e0 l\u2019image et\/ou \u00e0 tout autre droit d\u2019autrui ;<\/li>\n<li>cr\u00e9er, utiliser, partager et\/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout mat\u00e9riel (texte, propos, images, sons, vid\u00e9os, etc.) ou contenu qui aurait, \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019Editeur, un caract\u00e8re agressif, mena\u00e7ant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, p\u00e9dophile, obsc\u00e8ne, vulgaire, raciste, x\u00e9nophobe, incitant \u00e0 la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes m\u0153urs ou de toute autre fa\u00e7on contestable ;<\/li>\n<li>cr\u00e9er, utiliser, partager et\/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services, tout mat\u00e9riel (texte, propos, images, sons, vid\u00e9os, etc.) qui constituerait la violation d\u2019une obligation de confidentialit\u00e9 ou qui inciterait \u00e0 commettre une activit\u00e9 illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;<\/li>\n<li>mener des activit\u00e9s visant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments ou fonctionnalit\u00e9s des Services dont l\u2019utilisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Editeur ;<\/li>\n<li>modifier, fausser, bloquer, alourdir de mani\u00e8re anormale, perturber, ralentir, et\/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site et des Services, ou leur accessibilit\u00e9 aux autres utilisateurs du Site, ou le fonctionnement des r\u00e9seaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de ;<\/li>\n<li>transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier alt\u00e9r\u00e9 et\/ou dispositif de destruction similaire ou donn\u00e9e corrompue dans le cadre des Services, et\/ou organiser, participer ou \u00eatre impliqu\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit dans une attaque contre les serveurs de l\u2019Editeur et\/ou les Services et\/ou les serveurs et\/ou services de ses prestataires et partenaires ;<\/li>\n<li>utiliser le Compte d\u2019un autre Utilisateur du Site, se faire passer pour une autre personne ou s\u2019attribuer une fausse qualit\u00e9 dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;<\/li>\n<li>collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas express\u00e9ment permis par l\u2019Editeur des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms\/pseudonymes et\/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;<\/li>\n<li>tenter d&rsquo;obtenir un mot de passe, des informations relatives \u00e0 un Compte ou d&rsquo;autres informations d&rsquo;ordre priv\u00e9 aupr\u00e8s de tout autre Utilisateur du Site, et\/ou vendre, louer, partager, pr\u00eater et\/ou de toute autre fa\u00e7on transf\u00e9rer \u00e0 tout tiers votre Compte et\/ou les moyens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 celui-ci et\/ou de toute autre fa\u00e7on faire b\u00e9n\u00e9ficier tout tiers de votre Compte ;<\/li>\n<li>faire un usage inappropri\u00e9 du service d&rsquo;assistance offert par l\u2019Editeur ;<\/li>\n<li>acc\u00e9der, utiliser, t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 partir des Services ou autrement reproduire ou fournir \u00e0 quiconque (\u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux) tout annuaire des Utilisateurs du Site ou toute autre information relative aux utilisateurs ou \u00e0 l&rsquo;utilisation des Services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Visiteurs et Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas arranger, modifier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transf\u00e9rer toute information, tout logiciel, tout produit et d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout \u00e9l\u00e9ment du Site, de son Contenu et de ses Services. Le re-postage ou l\u2019utilisation automatis\u00e9e des Services et du Contenu est express\u00e9ment interdits.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs signaler \u00e0 l\u2019Editeur toute utilisation qui lui semblerait abusive et \/ ou contraire aux pr\u00e9sentes CGV-CGU.<\/p>\n<p>En cas d\u2019abus manifeste de la part d\u2019un Utilisateur, l\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s au Site pour certaines adresses IP et de suspendre ou supprimer des Comptes en application de l\u2019article 15 \u2013 R\u00e9siliation \u2013 Cl\u00f4ture de Compte. Dans ce cadre, l\u2019adresse IP peut \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier un Visiteur ou un Utilisateur dans le but de faire respecter les pr\u00e9sentes CGV-CGU.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 tenir l\u2019Editeur exempt de toute contribution \u00e0 tous dommages et int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s et frais de toute nature qui pourraient \u00eatre prononc\u00e9s \u00e0 la suite (i) des pertes qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par une faute de la part de l\u2019Editeur, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, b\u00e9n\u00e9fice, contrats, \u00e9conomies esp\u00e9r\u00e9es, donn\u00e9es, client\u00e8le ou d\u00e9penses superflues), (iii) des pertes, indirectes ou cons\u00e9cutives, qui n&rsquo;\u00e9taient pas pr\u00e9visibles (iv) d\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019un manquement par les Utilisateurs aux obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions CGV-CGU.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs s\u2019engagent par ailleurs \u00e0 intervenir aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Editeur et \u00e0 le tenir indemne de tout frais, d\u00e9bours ou pr\u00e9judice en cas de mise en cause de l\u2019Editeur par un autre Utilisateur et\/ou par un tiers pour un fait qui leur est imputable.<\/p>\n<p><strong>GARANTIES ET RESPONSABILITE DE L\u2019EDITEUR<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Editeur ne garantit pas que le Site, son Contenu et ses Services r\u00e9pondront aux exigences des Visiteur et Utilisateurs ou que l&rsquo;utilisation sera ininterrompue ou exempte d&rsquo;erreurs. Le risque int\u00e9gral concernant la qualit\u00e9, la performance et l&rsquo;utilisation du Site, son Contenu et ses Services ne tient qu&rsquo;aux Visiteurs et Utilisateurs.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuels pr\u00e9judices directs, indirects, accidentels, cons\u00e9cutifs ou sp\u00e9ciaux li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s ou \u00e0 l&rsquo;utilisation du Site et des Services ou subis en cons\u00e9quence de ceux-ci, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, \u00e0 toute perte ou dommage provoqu\u00e9s par des virus affectant l&rsquo;\u00e9quipement informatique du Visiteur ou de l&rsquo;Utilisateur ou r\u00e9sultant du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une information obtenue par le biais du Site.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, des modifications \u00e0 ses \u00e9quipements, caract\u00e9ristiques techniques et disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019EDITEUR NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESS\u00c9MENT FORMUL\u00c9ES DANS LE PRESENT.<\/p>\n<p><strong>DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 respecter les donn\u00e9es personnelles transmises par les Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles, telles qu\u2019elles r\u00e9sultent notamment du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es &#8211; RGPD).<\/p>\n<p>L\u2019Editeur s\u2019engage notamment \u00e0 respecter les droits des Utilisateurs s\u2019agissant de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, \u00e0 leur rectification et \u00e0 leur effacement. En ce sens, les Utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles les concernant et peuvent proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 leur rectification, leur clarification, leur mise \u00e0 jour ou leur suppression. Pour se faire les Utilisateurs peuvent se connecter \u00e0 leur espace personnel et proc\u00e9der par eux-m\u00eames aux modifications souhait\u00e9es.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qu&rsquo;ils les ont fournies \u00e0 l\u2019Editeur, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 tout tiers. Toute demande en ce sens doit \u00eatre faite aupr\u00e8s de l\u2019Editeur \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:contact@conferences.art\">contact@conferences.art<\/a><\/p>\n<p>L\u2019Editeur se conforme aux mesures appropri\u00e9es et conformes aux normes de l&rsquo;industrie pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs. Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet, ou m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique, n&rsquo;est s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 100%. L\u2019Editeur notifiera toute violation des donn\u00e9es personnelles \u00e0 la CNIL, autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tent, et aux Utilisateurs conform\u00e9ment aux articles 33 et 34 du RGPD. L\u2019ensemble de ces donn\u00e9es personnelles est r\u00e9serv\u00e9 au seul usage de l\u2019Editeur dans le cadre des activit\u00e9s du Site et dans les limites du formulaire de consentement transmis aux Utilisateurs. Cependant les Utilisateurs sont inform\u00e9s que ces informations peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es par l\u2019Editeur en application d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 administrative, judiciaire ou r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur peut notamment utiliser les informations personnelles afin de :<\/p>\n<ul>\n<li>Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des Services ;<\/li>\n<li>Conseiller les Utilisateurs et communiquer les informations concernant l\u2019Editeur et les Services ainsi que tous les produits de l\u2019Editeur par courrier \u00e9lectronique, lettre, t\u00e9l\u00e9phone ou texte;<\/li>\n<li>Mettre \u00e0 jour les sp\u00e9cifications techniques des Services ou d\u00e9signer un sous-traitant pour le faire ;<\/li>\n<li>Se conformer aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En application de l\u2019article 22 du RGPD, l\u2019Editeur tient un registre des activit\u00e9s de traitement, auxquels les Visiteurs et Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s en contactant l\u2019Editeur.<\/p>\n<p>Lorsque l\u00e9galement requis, en cas de communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des sous-traitants dans le cadre du pr\u00e9sent, l\u2019Editeur \u00e9tablit un contrat pr\u00e9cis conforme aux dispositions du RGPD et reprenant les clauses standard pour le transfert de donn\u00e9es personnelles aux pays tiers dans lesquels sont localis\u00e9s les sous-traitants.<\/p>\n<p><strong>COOKIES<\/strong><\/p>\n<p>Afin de proposer des Services performants il peut \u00eatre fait usage de \u00ab cookies \u00bb lors de la navigation sur le Site. Les Visiteurs et Utilisateurs admettent l&rsquo;implantation d&rsquo;un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb dans leurs ordinateurs, destin\u00e9 \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, en vue de faciliter la navigation sur le Site en m\u00e9morisant certains param\u00e8tres propres \u00e0 chaque Utilisateur.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 aux Utilisateurs que les cookies sont des donn\u00e9es qui ne contiennent aucune information personnelle et ne seront en aucun cas utilis\u00e9s par l\u2019Editeur \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur rappelle aux Visiteurs et Utilisateurs qu&rsquo;il est possible de d\u00e9finir les param\u00e8tres du navigateur internet, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le navigateur n&rsquo;accepte pas les cookies ou avertisse l&rsquo;utilisateur en cas d&rsquo;envoi de cookies, ils peuvent notamment suivre les indications disponibles sur le site de la CNIL. Les Visiteurs et Utilisateurs comprennent cependant qu\u2019une telle manipulation pourrait emp\u00eacher ou limiter l\u2019ex\u00e9cution de certaines fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n<p><strong>TOLERANCE \u2013 NON RENONCIATION<\/strong><\/p>\n<p>Le fait pour l\u2019Editeur de ne pas revendiquer l&rsquo;application d&rsquo;une disposition quelconque des CGV-GVU ou d&rsquo;en tol\u00e9rer l&rsquo;inex\u00e9cution de fa\u00e7on temporaire ou permanente ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation par l\u2019Editeur \u00e0 exercer les droits qu&rsquo;il d\u00e9tient au titre des CGV-CGU.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, le fait pour l\u2019Editeur de tol\u00e9rer une inex\u00e9cution ou une ex\u00e9cution imparfaite des CGV-CGU ou plus g\u00e9n\u00e9ralement de tol\u00e9rer tout acte, abstention ou omission de l&rsquo;autre Partie non conforme aux dispositions des CGV-CGU ne saurait conf\u00e9rer un droit quelconque \u00e0 la Partie qui b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une telle tol\u00e9rance.<\/p>\n<p><strong>INTEGRALITE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV-CGU repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019engagement des Parties, sous r\u00e9serve toutefois des modifications ult\u00e9rieures apport\u00e9es par l\u2019Editeur dans les limites d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions pr\u00e9vues dans les CGV-CGU serait d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inopposable en raison d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, pr\u00e9sente ou future, ou d\u2019une d\u00e9cision de justice rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et \u00e9manant d\u2019une juridiction ou d\u2019un organisme comp\u00e9tent, cette disposition du contrat serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite. L\u2019Editeur se r\u00e9servant la possibilit\u00e9 de la remplacer dans une nouvelle r\u00e9daction des CGV-CGU par la disposition valide ayant la port\u00e9e la plus proche. Il est entendu en tout \u00e9tat de cause que les autres dispositions demeureront applicables sans changement.<\/p>\n<p><strong>MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Editeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV-CGU sous r\u00e9serve d\u2019en informer les Visiteurs et Utilisateur. Ces modifications seront imm\u00e9diatement applicables d\u00e8s leur mise \u00e0 disposition aux Visiteurs et Utilisateurs.<\/p>\n<p>Pour toute modification, l\u2019Editeur informera les Visiteurs et Utilisateurs de la modification des CGV-CGU sur la page d\u2019accueil du Site, par message, email, ou tout autre moyen plus adapt\u00e9. Les CGV-CGU sont \u00e9galement disponibles en pied-de-page sous la mention \u00ab CGV-CGU \u00bb.<\/p>\n<p>Si les Visiteurs et Utilisateurs continuent d\u2019utiliser le Site apr\u00e8s modification des CGV-CGU, ils acceptent soit explicitement soit tacitement les modifications des CGV-CGU. Si les Visiteurs et Utilisateurs sont en d\u00e9saccord avec les CGV-CGU, ils doivent cesser d\u2019utiliser le Site imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs titulaires d\u2019un Compte peuvent proc\u00e9der s\u2019ils le souhaitent \u00e0 la r\u00e9siliation de leur Compte en application de l\u2019article 15 \u2013 R\u00e9siliation et cl\u00f4ture de Compte des pr\u00e9sentes CGV-CGU.<\/p>\n<p><strong>TRADUCTION<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: var(--body_typography-color);font-family: var(--body_typography-font-family);font-size: var(--body_typography-font-size);font-weight: var(--body_typography-font-weight);letter-spacing: var(--body_typography-letter-spacing)\">Les pr\u00e9sentes CGV-CGU sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute traduction des pr\u00e9sentes CGV-CGU ne sont propos\u00e9es que par courtoisie vis \u00e0 vis des Visiteurs et Utilisateurs. Pour tout litige pouvant survenir du fait de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudrait.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: var(--body_typography-color);font-family: var(--body_typography-font-family);font-size: var(--body_typography-font-size);font-weight: var(--body_typography-font-weight);letter-spacing: var(--body_typography-letter-spacing)\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>LOI APPLICABLE \u2013 ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV-CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, tout diff\u00e9rend survenant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019application des CGV-CGU sera soumis aux juridictions comp\u00e9tentes de Aix en Provence.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-2\"><h3>REGIME DE LA TVA<\/h3>\n<p>En tant que vendeurs d&rsquo;objets d&rsquo;art anciens, nous sommes soumis au r\u00e9gime sp\u00e9cial de la TVA sur marge b\u00e9n\u00e9ficiaire, selon l&rsquo;art. 297A du CGI et la Directive communautaire 2006\/112\/CE. En cons\u00e9quence il nous est impossible de faire appara\u00eetre la TVA sur nos factures, et il est impossible \u00e0 l&rsquo;acqu\u00e9reur de la d\u00e9duire.<\/p>\n<\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 20px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:640px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}<\/style><\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}<\/style><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1118"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1118"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1118\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2412,"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1118\/revisions\/2412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.didascalies.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1118"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}